Droit de rétractation
Ces informations s’adressent aux consommateurs. Elles expliquent votre droit légal de rétractation et dans quels cas il prend fin de manière anticipée pour un contenu numérique tel que votre discours. Le paiement est traité par Stripe Managed Payments ; Stripe agit en qualité de revendeur. Vous pouvez néanmoins utiliser notre fonction de rétractation, et nous procédons au remboursement par l’intermédiaire de Stripe. Les consommateurs domiciliés en Suisse ne disposent pas d’un droit légal de rétractation pour les achats en ligne ; notre promesse volontaire « satisfait ou remboursé » (ci-dessous) s’applique également à eux.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wellspeech, titulaire : Silas Sierra, An der kleinen Emme 16, 6014 Luzern, Schweiz, e-mail : support@getwellspeech.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique), ou utiliser la fonction de rétractation de notre site. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Fin anticipée pour les contenus numériques
Votre droit de rétractation prend fin de manière anticipée dès que nous avons commencé la fourniture du discours, à condition (1) que vous ayez expressément accepté que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, (2) que vous ayez reconnu savoir que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, et (3) que nous vous ayons remis une confirmation du contrat (pour les consommateurs en France, art. L221-28, 13°, du Code de la consommation ; en Belgique, art. VI.53, 13°, du Code de droit économique). Nous recueillons (1) et (2) avant le paiement au moyen de deux cases distinctes.
Notre promesse volontaire « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit légal de rétractation, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant votre commande au moyen de la fonction de rétractation et obtenir le remboursement intégral du prix. Elle s’applique une seule fois par client (même adresse e-mail ou même carte), la demande doit nous parvenir avant la date de l’événement indiquée dans le formulaire de commande, et nous vous demandons d’indiquer brièvement ce qui ne vous a pas convenu. Les autres demandes formulées dans le délai de 14 jours sont examinées par une personne et reçoivent une réponse par e-mail. Lorsque ces conditions sont remplies, le remboursement est déclenché automatiquement.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Wellspeech, titulaire : Silas Sierra, An der kleinen Emme 16, 6014 Luzern, Schweiz, e-mail : support@getwellspeech.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.