Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site ainsi qu’à l’utilisation de notre générateur de discours et des discours qu’il produit. Le fournisseur du service est :

Wellspeech
Titulaire : Silas Sierra
An der kleinen Emme 16
6014 Luzern
Schweiz

E-mail : support@getwellspeech.com

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Managed Payments). Stripe agit en qualité de revendeur et de commerçant officiel (merchant of record) : Stripe vous vend le discours, encaisse le paiement, calcule la TVA applicable et vous délivre le reçu. Les conditions de Stripe applicables aux acheteurs régissent en outre l’achat. Nous fournissons le discours, les révisions et le service client ; leur utilisation est régie par les présentes CGV.

1. Prestation

Vous achetez un discours personnel entièrement généré par un système d’intelligence artificielle à partir des informations saisies dans notre formulaire (« le discours »), mis à votre disposition à l’écran immédiatement après le paiement. Aucune personne ne le rédige ni ne le retouche. Chaque commande comprend la première version et jusqu’à 10 versions révisées, ainsi que des conseils pour le prononcer. Un pack de groupe est une commande unique de 3 discours prononcés par différentes personnes lors du même événement : un pack pour les proches des mariés, un pack pour un anniversaire, un anniversaire de mariage, un départ à la retraite, un pot de départ ou une remise de diplômes, un hommage commun pour des obsèques ou une cérémonie du souvenir, ou un pack de discours d’équipe pour une remise de prix, l’anniversaire d’une entreprise ou un lancement de produit, dans lequel chaque discours comprend une structure de diapositives. Chaque discours a sa propre page et ses propres 10 révisions ; les enregistrements audio valent pour l’ensemble du pack. Vous saisissez le premier discours avant de payer ; les autres orateurs ajoutent leurs informations plus tard au moyen de leur propre lien. Toute personne disposant de l’un de ces liens peut voir et réviser tous les discours du pack ; ne les transmettez donc qu’à vos orateurs. Nous coordonnons les discours afin que les histoires ne se répètent pas, mais ne pouvons pas le garantir lorsque plusieurs personnes saisissent les mêmes éléments. Le discours est un projet : vous devez le lire et le vérifier avant de l’utiliser. L’intelligence artificielle peut se tromper sur des noms, des dates et des faits, et les affirmations factuelles du discours peuvent être fausses, incomplètes ou dépassées. Nous ne garantissons aucune réaction particulière de votre auditoire.

2. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché avant la commande, en euros (actuellement 29 € par discours, 65 € pour un pack de groupe de 3 discours, 95 € pour un pack de discours d’équipe de 3 discours avec structure de diapositives et 39 € pour « Présentation + diapositives », un discours avec structure de diapositives ; TTC, TVA applicable incluse). Le paiement est traité par Stripe, en qualité de commerçant officiel (merchant of record).

3. Conclusion du contrat

Vous remplissez le formulaire, pouvez consulter un aperçu gratuit et corriger chacune de vos réponses avant de commander. Vous cochez ensuite deux cases distinctes relatives à la fourniture immédiate (voir ci-dessous) et cliquez sur « Commander avec obligation de paiement », ce qui vous conduit à la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu lorsque vous y finalisez le paiement. Vos réponses sont enregistrées avec votre commande afin que votre page de commande continue de fonctionner. La langue du contrat est le français.

4. Livraison

Le discours est rédigé et affiché sur votre page de commande dès que le paiement est confirmé, en général en une à deux minutes. Le lien de votre page de commande reste valable : vous pouvez y revenir pour demander des révisions et rouvrir la dernière version sur n’importe quel appareil. Les versions antérieures ne sont enregistrées que dans le navigateur que vous avez utilisé ; veuillez télécharger ou copier votre version définitive.

5. Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni)

Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Le discours étant un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation prend fin dès le début de la fourniture, mais uniquement si vous avez expressément demandé que nous commencions l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (pour les consommateurs en France, art. L221-28, 13°, du Code de la consommation ; en Belgique, art. VI.53, 13°, du Code de droit économique). Nous recueillons ces deux déclarations avant le paiement au moyen de deux cases distinctes et les enregistrons avec votre commande. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas accepter la commande en ligne ; vous pouvez alors nous contacter. Les détails et le formulaire type de rétractation figurent dans l’information sur le droit de rétractation. Vous pouvez vous rétracter au moyen de notre fonction de rétractation. Pour les consommateurs résidant en Suisse, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne ; notre promesse volontaire « satisfait ou remboursé » s’applique également à eux. Pour les consommateurs résidant au Québec, les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) relatives aux contrats conclus à distance s’appliquent ; notre promesse « satisfait ou remboursé » s’applique également à eux.

6. Promesse « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de vos droits légaux, si votre discours ne vous satisfait pas, nous vous remboursons le prix intégral lorsque vous utilisez notre fonction de rétractation ou nous écrivez par e-mail dans les 14 jours suivant votre commande. Elle s’applique une seule fois par client (même adresse e-mail ou même carte), la demande doit nous parvenir avant la date de l’événement indiquée dans le formulaire de commande, et nous vous demandons d’indiquer brièvement ce qui ne vous a pas convenu. Les autres demandes formulées dans le délai de 14 jours sont examinées par une personne et reçoivent une réponse par e-mail. Un pack de groupe, y compris un hommage commun, constitue une seule commande : il n’est remboursé que dans son ensemble, et toutes ses pages de discours cessent ensuite d’accepter des révisions. Cette promesse volontaire ne limite pas vos droits légaux.

7. Codes de parrainage, réductions et e-mails

Après la livraison, votre page de discours affiche un code de parrainage personnel. Grâce à lui, vos amis bénéficient de 20 % de réduction sur un discours (jusqu’à 20 utilisations au total). Pour chaque commande passée avec votre code par une autre personne, vous recevez un code à usage unique de 20 % de réduction sur votre prochain discours ; l’utilisation de votre propre code ne donne droit à aucune récompense. Une seule réduction peut être utilisée par commande. Les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent, et nous pouvons mettre fin à l’offre à tout moment pour les commandes futures. Les e-mails de rappel et les e-mails promotionnels sont facultatifs, nécessitent votre consentement et peuvent être arrêtés en un clic ; voir la politique de confidentialité.

8. Garantie légale

Les droits légaux de garantie s’appliquent (art. 197 ss du Code des obligations suisse) ainsi que, si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, les règles impératives de votre pays de résidence relatives aux contenus numériques (en France, la garantie légale de conformité des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation ; en Belgique, les articles 1701/1 et suivants de l’ancien Code civil) ; ces droits ne peuvent pas être exclus à l’égard des consommateurs. Le discours est conforme lorsqu’il repose sur les informations que vous avez saisies et correspond à l’occasion, à la langue ainsi qu’approximativement à la durée et au ton choisis. Si ce n’est pas le cas, signalez-le-nous : nous rédigeons d’abord gratuitement une nouvelle version pour vous. Si cela échoue, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales.

9. Vos contenus

Vous garantissez que vous êtes autorisé à communiquer les histoires et informations que vous saisissez, que vous avez le droit de partager des données personnelles concernant d’autres personnes, et que vos saisies sont licites et ne sont ni diffamatoires, ni haineuses, ni préjudiciables. Ne saisissez pas d’informations sensibles dont le discours n’a pas besoin. Nous pouvons refuser ou interrompre la rédaction de contenus qui enfreignent ces règles.

10. Utilisation du discours et droit d’auteur

Vous pouvez utiliser, modifier, prononcer et diffuser le discours librement, à titre privé comme à titre commercial. Dans la mesure où des droits sur le discours naissent à notre profit, nous vous les cédons intégralement. Le discours étant généré par une intelligence artificielle, il n’est en règle générale pas protégé par le droit d’auteur, et des textes similaires peuvent être générés pour d’autres personnes. Nous ne pouvons donc vous conférer ni droits exclusifs ni droit d’auteur sur le discours.

Si vous publiez le discours dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public (par exemple un discours politique ou une déclaration publiée comme information), le droit de l’Union européenne (art. 50, par. 4, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle) peut vous obliger à indiquer que le texte a été généré par une intelligence artificielle, sauf si une personne l’a relu et en assume la responsabilité éditoriale. Cela ne s’applique pas aux occasions privées telles que les mariages, les anniversaires ou les obsèques.

11. Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier ; notre responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence s’y opposent.

12. Dispositions finales

Le contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. La langue du contrat est le français. Le for est au lieu de notre siège en Suisse, sous réserve des dispositions impératives qui permettent aux consommateurs d’agir ou d’être actionnés devant le tribunal de leur domicile. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et n’y participons pas.